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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16921206(01) |
| Nomination de commissaires pour vérifier l'exécution de la délibération sur les rentes viagères prise au cours de la session précédente | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16921213(02) |
| Les Etats n'ayant pu placer que 43.300 L sur les 269.286 L de rentes viagères autorisées par l'édit de 12/1690, pour un capital de 4.200.000 L destiné au remboursement des dettes, les acquéreurs pourront être remboursés (impos. & avance du trés. de la B.) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16921220(01) |
| Approbation de l'emprunt de 185.000 L à divers Génois, somme remboursée à quatre autres Génois, créanciers de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16921222(01) |
| Modalités d'un emprunt de 200.000 L pour diverses dépenses militaires extraordinaires; nom des créanciers avignonais pour une tranche de 50.000 L | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16921222(02) |
| Les députés à la cour demanderont l'exécution de l'arrêt du 11/09/1685 et des lettres patentes consécutives sur le règlement des sommes dues aux créanciers et que le Parlement de Paris n'exige pas la création d'un bureau du trésorier de la Bourse à Paris | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16921222(03) |
| Pennautier rapporte aux Etats les mesures prises pour éviter qu'il ne reste beaucoup d'espèces en caisse au 1er janvier, à cause de la dimin. des espèces; approb. du non-remboursement anticipé des créanciers pour ne pas altérer le crédit de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16921231(02) |
| Les Etats donnent pouvoir aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers de la province qui le demanderont | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16930103(03) |
| Modalités de paiement du reste de la somme que la province doit aux créanciers du prince d'Harcourt (voir délibération de 1691) | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16930103(04) |
| Vérification du montant de la somme empruntée en vertu de la délibération du 07/12/1690 | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16930107(08) |
| Pour pouvoir procéder au paiement des créanciers et aux changements des parties, les syndics généraux de tour à la cour ou absents pour une autre raison donneront procuration l'un à Guilleminet, l'autre à Mariotte, ceux-ci donnant la leur à Pennautier | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16930107(08) |
| Informations sur les emprunts de la province: celle-ci doit de grandes sommes à Paris; les créances circulent beaucoup plus vite à Montpellier que partout ailleurs | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16930109(04) |
| Mesures prises pour l'emprunt de 30 000 L destiné aux affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16930112(02) |
| Pouvoir donné aux syndics généraux d'emprunter la somme de 200 000 L qui doit être employée aux affaires de la province | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
16930112(03) |
| Pouvoir donné aux syndics généraux d'emprunter la somme de 218 000 L qui doit être employée aux affaires de la province | Action des Etats |